Mention légale 

Mentions légales

Dernière mise à jour : Mai 2026

Le présent site Web, accessible à l’adresse www.laconceptrice.ca, est exploité par :

La Conceptrice — Radicale Création Concept
Entreprise en démarrage spécialisée dans la création d’outils pratiques, documents, cartables, affiches, étiquettes personnalisées, visuels et produits d’organisation.

Responsable : [Ton nom complet ou nom d’entreprise]
Territoire : Québec, Canada
Courriel : LaConceptrice.jessie@gmail.com
Site Web : www.laconceptrice.ca

1. Objet du site

Le site La Conceptrice présente des produits, services, outils téléchargeables, documents imprimés, créations personnalisées, affiches, étiquettes, cartables et visuels destinés à l’organisation personnelle, familiale, administrative ou créative.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif, promotionnel ou éducatif.

2. Produits et services

Les produits offerts peuvent inclure, sans s’y limiter :

• cartables numériques ou imprimés ;
• documents PDF ;
• fiches pratiques ;
• affiches personnalisées ;
• étiquettes personnalisées ;
• modèles d’organisation ;
• créations graphiques ;
• outils pour parents, familles, éducatrices, enseignants ou particuliers.

Les prix, descriptions, disponibilités et délais peuvent être modifiés sans préavis.

Pour les ventes en ligne au Québec, les commerçants doivent respecter certaines exigences prévues par la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière d’information donnée au consommateur, d’achat en ligne et de pratiques commerciales.

3. Commandes, paiements et livraison

Les modalités de commande, de paiement, de livraison numérique ou de livraison physique sont précisées au moment de l’achat ou dans les communications transmises au client.

Pour les produits numériques, l’envoi peut être effectué par courriel, lien de téléchargement ou autre moyen électronique.

Pour les produits physiques, les délais de production et de livraison peuvent varier selon la personnalisation, la quantité demandée, les fournisseurs et le mode d’expédition.

4. Aucun avis juridique, médical ou professionnel

Les outils, cartables, documents, modèles et informations publiés ou vendus sur ce site ne remplacent pas les conseils d’un avocat, notaire, médecin, psychologue, travailleur social, comptable ou autre professionnel qualifié.

Certains produits peuvent aider à organiser des informations, préparer des documents ou structurer une démarche personnelle, familiale ou administrative. Ils ne constituent toutefois pas un avis juridique, médical, psychologique, fiscal ou professionnel.

L’utilisateur demeure responsable de consulter un professionnel compétent selon sa situation.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur ce site, incluant notamment les textes, images, logos, noms commerciaux, documents, cartables, fiches, modèles, affiches, étiquettes, concepts visuels, mises en page et éléments graphiques, appartient à La Conceptrice — Radicale Création Concept, sauf indication contraire.

Toute reproduction, modification, distribution, revente, diffusion ou utilisation non autorisée du contenu est interdite.

Au Canada, une œuvre originale est généralement protégée par le droit d’auteur dès sa création et sa fixation sous une forme matérielle; l’enregistrement du droit d’auteur est volontaire, mais peut servir de preuve.

Mention suggérée :
© 2026 La Conceptrice — Radicale Création Concept. Tous droits réservés.

6. Utilisation interdite

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :

• copier ou revendre les documents sans autorisation ;
• modifier les outils pour les présenter comme ses propres créations ;
• utiliser les visuels, textes ou modèles à des fins commerciales non autorisées ;
• nuire au fonctionnement du site ;
• transmettre de faux renseignements lors d’une commande ;
• utiliser les documents dans un contexte illégal, diffamatoire ou frauduleux.

7. Personnalisation des produits

Pour les produits personnalisés, le client est responsable de fournir des informations exactes, complètes et conformes à ses besoins.

Une fois la création commencée ou le fichier transmis, certaines modifications peuvent être limitées ou facturées, selon l’avancement du travail.

La Conceptrice se réserve le droit de refuser une commande contenant du contenu haineux, diffamatoire, violent, discriminatoire, illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui.

8. Renseignements personnels

La Conceptrice peut recueillir certains renseignements personnels lorsque l’utilisateur :

• remplit un formulaire ;
• effectue une commande ;
• demande une soumission ;
• communique par courriel ou messagerie ;
• s’inscrit à une infolettre ;
• transmet des informations nécessaires à une personnalisation.

Ces renseignements peuvent inclure le nom, l’adresse courriel, les coordonnées, les informations de commande et les détails nécessaires à la création ou à la livraison du produit.

Au Québec, lorsqu’une entreprise recueille des renseignements personnels au moyen d’une technologie, elle doit publier une politique de confidentialité expliquant notamment les renseignements collectés, les fins de la collecte, les communications possibles à des tiers, les mesures de protection, les témoins de connexion et les droits des personnes concernées.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels pour La Conceptrice est :

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Jessie C. Marceau-Bernier
Courriel : LaConceptrice.Jessie@gmail.com

Les entreprises québécoises doivent publier le titre et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sur leur site Web.

10. Témoins de connexion et statistiques

Le site peut utiliser des témoins de connexion, aussi appelés cookies, ou des outils de statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation du site ou faciliter certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur pour refuser ou supprimer les témoins de connexion.

11. Communications commerciales

Si l’utilisateur consent à recevoir des communications promotionnelles, La Conceptrice peut transmettre des nouvelles, offres, lancements de produits ou informations relatives à ses services.

L’utilisateur peut retirer son consentement en tout temps.

Au Canada, les messages électroniques commerciaux sont encadrés par la Loi canadienne anti-pourriel; le CRTC recommande notamment d’obtenir un consentement clair et de fournir des renseignements d’identification ainsi qu’un mécanisme d’exclusion.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes, réseaux sociaux, outils de paiement, boutiques ou sites partenaires.

La Conceptrice n’est pas responsable du contenu, des pratiques, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.

13. Limitation de responsabilité

La Conceptrice s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas que le site ou son contenu sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’omissions.

La Conceptrice ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, des documents, des modèles, des produits numériques ou des informations publiées.

14. Modification des mentions légales

La Conceptrice se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales en tout temps.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée au haut de cette page.

15. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes, la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels :

La Conceptrice — Radicale Création Concept
Courriel : LaCOnceptrice.Jessie@gmail.com
Site Web : www.laconceptrice.ca